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Cookies : le délai pour se conformer aux directives de la CNIL n'excédera pas le 31 mars 2021
Dans un communiqué du 4 février 2021, la CNIL rappelle que les entreprises doivent se mettre en conformité avec les nouvelles recommandations en matière de cookies d'ici le 31 mars 2021 au plus tard. Ce délai ne sera pas reporté.
Rappel des recommandations de la CNIL
Dans un communiqué du 1er octobre 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté des lignes directrices concernant l'usage des cookies et autres traceurs.
Elle recommande, à ce titre, que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton « tout accepter » mais aussi un bouton « tout refuser ». Elle suggère, par ailleurs, que les sites Internet, qui généralement conservent pendant une certaine durée le consentement aux traceurs, conservent également le refus des internautes pendant une certaine période, afin de ne pas réinterroger l’internaute à chacune de ses visites.
En outre, pour que l’utilisateur soit bien conscient de la portée de son consentement, la CNIL recommande que, lorsque des traceurs permettent un suivi sur des sites autres que le site visité, le consentement soit recueilli sur chacun des sites concernés par ce suivi de navigation (CNIL, communiqué du 1er octobre 2020).
Le délai de mise en conformité ne sera pas reporté
La CNIL a estimé raisonnable le délai de 6 mois de mise en conformité aux nouvelles règles édictées le 1er octobre dernier. En conséquence, ce délai ne saurait, selon la CNIL, être prolongé et excéder le 31 mars 2021, date à laquelle les entreprises doivent être prêtes.
Audit du site Internet et autres conseils pratiques de la CNIL
Constatant que la grande majorité des sites Internet des organismes privés et publics ne respecte pas pleinement les dispositions légales relatives aux cookies, la CNIL invite les acteurs concernés à réaliser un audit sur leur site web et application mobile afin d’engager les actions nécessaires.
La CNIL a aussi attiré l’attention sur le fait que :
-le bandeau cookies doit détailler les finalités pour lesquelles ces cookies sont déposés sur les appareils des utilisateurs ;
-l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies avec le même degré de simplicité.
Par ailleurs, c’est l’occasion pour la CNIL de rappeler qu’elle propose des conseils pratiques et outils pour accompagner les entreprises à se conformer aux règles applicables.
CNIL, communiqué du 4 février 2021