|
Imprimer | |||
|
Vie des affaires Date: 2026-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA NOUVELLE NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANÇAISE DE L'ARTISANAT EST PRÉCISÉE La nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) change au 1er janvier 2027. Pour rappel, la NAFA identifie et classe les activités relevant du secteur de l'artisanat avec leur code NAF associé. Un arrêté ministériel devait encore la préciser, c'est désormais chose faite. Un arrêté du 24 août 2026, publié au journal officiel du 20 septembre, vient ainsi détailler les activités artisanales comprises dans chaque sous-classe de la nouvelle NAFA et les assortit d'un code à six signes. Pour aider les entreprises dans leur démarche d'immatriculation et l'identification du code NAFA qui leur sera applicable à compter du 1er janvier prochain, la Direction générale des entreprises indique, sur le site entreprises.gouv.fr, qu'un dispositif d'accompagnement sera bientôt déployé. Actuellement, en cas de question, il est d'ores et déjà possible d'écrire à sa Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat, JO du 20 septembre, texte 11
| ||||
Date: 15/10/2026 |
||||